NOTRE AVENTURE AVEC FREE MOBILE

En septembre 2014 nous avons souscrit un abonnement pour un téléphone mobile auprès de Free Mobile, abonnement que Free Mobile confirmé par courriel du 15/09/2014 et courrier du 16/09/2014.
Les factures de cet abonnement sont réglées mensuellement grâce à un mandat de prélèvement autorisant Free Mobile à débiter notre compte de la somme prévue dans l'abonnement.
Notre compte bancaire à toujours été correctement approvisionné et aucun prélèvement n'a jamais été rejeté par notre banque.
Notre association employant régulièrement des artistes intermittents du spectacle, nous utilisons ce système de mandats de prélèvement pour régler toutes les charges sociales sans le moindre problème.
Fin janvier 2016 notre banque (la Banque Populaire Val de France) nous informait qu'une nouvelle norme européenne modifiait la forme de ces mandats qui désormais deviennent des "mandats de prélèvement SEPA". Notre compte en banque de l'époque n'étant pas compatible avec ce nouveau type de mandat, la banque nous demandait soit de régler désormais nos factures par chèque, soit d'ouvrir un nouveau compte. Nous avons choisi la deuxième solution. Il était convenu que la banque accepterait à titre transitoire les prélèvement sur l'un ou l'autre des deux comptes jusqu'à fin avril 2016.
Nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de tous nos créanciers pour que les prélèvements soient désormais réalisés sur notre nouveau compte. Free Mobile nous a adressé un nouveau mandat de prélèvement SEPA le 6 avril 2016, soit 3 semaines avant la date limite convenue avec la banque.
Le 19 avril nous recevions un premier sms nous informant que le mandat avait été rejeté. Renseignement pris auprès de notre agence bancaire, il s'avérait que ledit mandat avait été retardé (j'en ignore la raison, mais les deux comptes étaient correctement approvisionnés) et que la somme serait débitée de notre compte le 22 avril 2016, ce qui a été fait. Malgré cela nous avons continué a recevoir des sms pour non paiement de notre facture d'avril, sms auxquels il était impossible de répondre.
Nous avons tenté de joindre Free Mobile par courriel, sans succès, puis par téléphone où il nous a été demandé, sans aucune vérification, de régulariser notre situation ou d'écrire.
Un premier courrier du 3 mai est resté sans réponse. Notre ligne était alors partiellement bloquée, de même que l'accès à notre espace abonné sur leur site internet.
Le 19 mai nous recevions un dernier sms (7 au total, à partir d'un numéro auquel il est impossible de répondre).
Le 20 mai un nouveau prélèvement était effectué sur notre compte, alors que notre ligne continuait à être bloquée.
Par un nouveau courrier du 23 mai nous leur demandions de corriger cette situation et de nous rembourser les sommes indûment prélevées. Ce courrier était accompagné de copies de nos relevés de compte bancaire. Comme le précédent, ce courrier n'a reçu aucune réponse.
Notre ligne totalement coupée et notre abonnement résilié, nous n'avions alors plus aucun accès à notre compte sur le site internet de Free Mobile.
Malgré cela Free Mobile à de nouveau débité notre compte le 8 juin.
Ce même 8 juin, nous leur avons adressé un troisième courrier, en recommandé avec accusé de réception, courrier qu'ils ont reçu le 13 juin. Dans ce courrier nous leur demandions à nouveau de cesser leurs pratiques, de rembourser les sommes prélevées ainsi qu’une indemnisation et ce dans les 10 jours suivant la réception (c'est le délai qu'ils demandent pour résilier un contrat dans leurs conditions générales). Ce courrier était également accompagné des justificatifs nécessaires.
Nous n'avons jamais reçu la moindre réponse de Free Mobile.
Le 5 août à 11h 53 nous avons reçu un courriel de mise en demeure avant poursuite de la part de CFR recouvrement dont le siège social est 2, chemin du pigeonnier de la Cépière - BP 60634 - 31106 Toulouse cedex 1, mandaté par Free mobile. Cette mise en demeure nous réclamait à nouveau le règlement de notre facture du 15/04/2016. Nous avons répondu, le jour même à 14h 37, que cette facture avait été payée le 22/04/2016. Nous n'avons reçu aucune réponse à ce jour.
De notre côté, étant donné que Free mobile ne tentait rien pour débloquer la situation, nous avons fait annuler les prélèvements par notre banque dans les délais prévus par la législation ainsi que le mandat de prélèvement SEPA, ce qui a entraîné des frais bancaires.
Le 19 août nous avons reçu un nouveau courriel de CFR recouvrement auquel nous avons répondu.
Le 28 septembre avons reçu un nouveau courriel de CFR recouvrement auquel nous avons également répondu.
Aucune de nos réponses à CFR recouvrement n’a bien entendu été suivie d’effet.
Pour faire cesser cela nous avions, dès le 25 juillet, entamé des démarches devant la justice.
L'avocat de Free ayant demandé un report ce n'est que le 14 février 2017 que nous avons été convoqués au tribunal. À notre grande surprise nous avons appris que notre demande était irrecevable car l'avocat de Free a invoqué une jurisprudence disant que le président devait être mandaté expressément en AG pour représenter une association devant la justice.
Il est savoureux de constater qu'une boîte comme Free peut reconnaître notre existence pour créer un compte, payer les factures, nous envoyer l'huissier mais nous interdit de nous défendre contre ses agissement frauduleux.
Il est également incroyable que cette même boîte préfère la voie de la justice qui lui coûte sans doute fort cher alors qu'en vérifiant ses comptes et en dialoguant avec nous l'affaire aurait été réglée beaucoup plus vite et au mieux pour tout le monde.
Ce passage devant le tribunal a toutefois eu l'avantage de clore le dossier. Nous n'avons reçu aucune indemnité pour le préjudice subi mais l'audience ne nous a coûté que du temps et un déplacement. Il en va tout autrement pour Free à qui le juge à refusé l'application de l'article 700 du code de procédure civile ce qui leur interdit de nous faire supporter leurs frais d'avocat.